1. PRÉAMBULE
Le portail opendata.fr.ch (ci-après également le « Portail ») est la plateforme de diffusion des données destinées au public (Open Data) du canton de Fribourg. Il s’agit d’un software-as-a-service (SaaS) développé et maintenu par la société OpenDataSoft. Le Portail permet aux entités publiques du canton de publier des données destinées au public dans le but notamment d’offrir aux utilisateurs la possibilité d’explorer, visualiser et réutiliser ces données (ci-après également les « Services »). Le Portail est géré par le centre de compétence et de coordination OGD (Open Government Data) du canton de Fribourg.
Nous prenons la protection des données très au sérieux et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous nous conformons ainsi au droit de la protection des données.
Les présentes Politique de confidentialité et Politique de cookies s'adressent à vous, en tant qu'utilisateur du Portail, et ont pour objectif de vous informer sur la manière dont nous pouvons traiter vos informations personnelles.
Veuillez lire attentivement les présentes Politique de confidentialité et Politique de cookies. En utilisant le Portail, l’utilisateur consent expressément aux présentes Politiques.
2. CONTACT
En cas de questions concernant la transparence et la protection des données, vous pouvez contacter l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) de l’Etat de Fribourg aux coordonnées suivantes :
- Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM)
- Rue des Chanoines 2
- 1701 Fribourg
- +41 26 322 50 08
- secretariatatprdm@fr.ch
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3.1 Finalité du traitement
Nous traitons vos données aux fins suivantes :
a) Vous fournir nos Services : la base juridique du traitement de vos données personnelles à cette fin réside dans l'exécution de nos Services ;
b) L'amélioration de nos Services : la base juridique du traitement de vos données personnelles à cette fin réside dans notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à ce traitement des données à tout moment ;
c) L’exécution des demandes que vous avez formulées en relation avec nos Services ou les demandes que vous pourriez faire via le Portail ;
d) Nous conformer à toute loi applicable ;
e) Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que les droits de certains tiers ;
f) À des fins d’analyse : dans les cas où vous avez donné votre consentement, nous pouvons utiliser des fichiers journaux, des cookies et d’autres technologies pour obtenir des données personnelles. Il peut s’agir d’un identifiant de session afin de suivre les statistiques d’utilisation du Portail, d’une adresse IP afin de surveiller le trafic/volume sur le Portail et d’autres informations autorisées par la loi.
3.2 Fondement juridique du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :
a) Obligations légales : il est possible que nous ayons l’obligation légale d’utiliser vos données personnelles afin de nous conformer à certaines obligations légales ;
b) Intérêts légitimes : nous traitons vos données personnelles lorsque nous (ou un tiers) avons un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles pour nous assurer que nous fournissons nos Services de la meilleure façon possible ; pour analyser et améliorer nos Services et rester conforme à la loi et à nos politiques, et pour fournir nos Services ;
c) Consentement : nous pouvons nous appuyer sur votre consentement librement donné au moment où vous avez fourni vos données personnelles.
3.3 Collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles de diverses manières :
a) Par le biais de notre Portail ;
b) Lorsque vous entrez en contact avec nous, par exemple par email, par courrier, ou par le biais d’un formulaire de contact ;
3.4 Catégorie des données personnelles
Nous traitons les catégories de données suivantes aux fins décrites précédemment :
a) Informations de contact (telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, etc.) ;
b) Informations relatives au dispositif que vous utilisez pour accéder à notre Portail (telles qu'adresse IP, navigateur, etc.) ;
c) Vos données de localisation géographique ;
d) La date, l’heure et la durée d’utilisation de nos Services, par exemple le temps passé à consulter notre Portail.
3.5 Sécurité
Nous prenons les mesures adéquates pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lorsque vos données sont stockées auprès de sociétés tierces, nous passons avec ces dernières des accords visant à nous assurer que les standards en la matière sont respectés.
3.6 Partage des données personnelles
Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que dans le but de pouvoir vous fournir nos Services ou s'il existe une obligation légale de le faire, ou si vous avez donné votre consentement.
En outre, nous transférerons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l'analyse de votre comportement d'utilisateur. Pour ce traitement, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes.
Si nécessaire et conformément à la base juridique pertinente, nous partageons vos données personnelles avec les tiers suivants :
a) Autorités étatiques ;
b) Des tiers qui fournissent des Services tels que juridique, traduction de documents, des programmateurs ou développeurs informatiques, des fournisseurs de logiciels ou de systèmes informatiques, des Services d’assistance informatique, des fournisseurs de stockage de documents et d’informations, des hébergeurs, des fournisseurs de serveurs informatiques ;
c) Les prestataires de Services tiers qui nous permettent d’analyser les données relatives aux utilisateurs ;
d) Représentant de protection des données ;
e) Responsable de la protection des données externe (cas échéant).
Les données collectées sont en tout cas accessibles par le centre de compétence OGD, Opendatasoft, ainsi que ses sous-traitants.
Nous exerçons une diligence raisonnable pour les prestataires tiers et nous nous assurons contractuellement que nos partenaires traitent les données personnelles de manière appropriée et conformément à nos obligations légales.
Nous nous conformerons ainsi à nos obligations légales en lien avec le traitement de données personnelles, notamment s’agissant de l’établissement et la mise en œuvre de garanties appropriées.
3.7 Transfert transfrontalier des données personnelles
Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des lieux situés en dehors de la Suisse.
Nous pouvons traiter vos données dans les pays de l’Union Européenne, dans l’Espace Économique Européen, ainsi qu’en Suisse et aux États-Unis.
Nous pouvons transférer vos données à des tiers (prestataires de Services contractuels) situés à l'étranger aux fins du traitement des données décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vos données personnelles sont transférées vers et/ou stockées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, ou de la Suisse, nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir la sécurité du traitement de vos données. Dans le cas où ces pays se trouvent en dehors de l’Espace Économique Européen et où la Suisse n’a pas adopté de décision d’adéquation pour ces pays, nous prenons des dispositions appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données pour tout transfert de données. Il s’agit par exemple de clauses contractuelles types de l’Union Européenne.
Dans ces cas, le risque demeure que les autorités du pays tiers concerné (par exemple, les services de renseignement) puissent avoir accès aux données personnelles transférées et que l’exercice de vos droits, en tant que personne concernée, ne puisse être garanti.
En acceptant la présente Politique de confidentialité, respectivement en utilisant nos Services,vous consentez expressément que les données que vous nous communiquez soient transféréesdans les pays de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen ainsi qu’aux États-Unis.
3.8 Durée de conservation des données personnelles
Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos Services, pour la durée de notre intérêt légitime ou à des fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
Veuillez noter que des périodes de conservation légales spécifiques peuvent s'appliquer à certaines données. Ces données doivent être conservées jusqu'à la fin de la période de conservation légale.